L’inscription aux études universitaires est ouverte aux titulaires d’un Baccalauréat. Les séries ainsi que les moyennes requises pour l’inscription dans chaque Filière ou domaine de formation sont définies par circulaire ministérielle. Il n’est admis Aucune inscription en dehors des critères et délais communiques aux postulants.

L’inscription et la réinscription des étudiants sont annuelles et uniques. Tout etudiant devra s’inscrire ou se réinscrire en début de chaque année universitaire, en s’acquittant des frais et droits d’inscription annuels.

Lors de l’inscription définitive, il est délivre, a l’étudiant, un certificat de scolarite ainsi qu’une carte d’étudiant qui peut lui être réclamée a tout moment au sein de l’établissement, particulièrement lors des examens. Cette carte est actualisée ou Renouvelée chaque année par les services concerne.
En cas de perte ou de destruction d’un document administratif, il peut être établi et Délivre un duplicata dudit document sur présentation d’une déclaration de perte Dument établie par la Sureté nationale ou par la Gendarmerie nationale. En aucun cas, il ne peut être délivre un deuxième duplicata.

Un bachelier ne peut bénéficier que d’une seule inscription universitaire. Il ne peut s'inscrire dans un autre parcours, ni au sein du même établissement ni dans tout Autre établissement de l'enseignement supérieur, même s’il est titulaire de plusieurs Baccalauréats.

Le planning des épreuves de contrôle de chaque matière précise les durées, Les dates et les lieux de déroulement des épreuves. Ce planning est porté, à la connaissance des étudiants, par voie d’affichage réglementaire, ou tout autre support médiatique.

Durant les épreuves de contrôle, les étudiants sont tenus a respecter toutes les directives émanant des enseignants surveillants.

Aucun étudiant n’est autorisé a :
- Participer a une épreuve s’il n’est pas inscrit sur les listes officielles de l’établissement
- Participer a une épreuve s’il arrive trente minutes après la distribution des sujets
- Quitter la salle d’examen pendant la demi-heure qui suit la distribution des sujets. L’étudiant qui sort de la salle d'examen, une fois sa copie remise, n’aura plus le droit d’y accéder une deuxième fois. Lorsque, pour une raison déterminée, l’étudiant sollicite une sortie momentanée, il doit être accompagne par un enseignant surveillant.

Pour le bon déroulement de l’examen, chaque étudiant doit s’équiper de tout le matériel autorise lui permettant de composer dans les meilleures conditions. Aucun emprunt n’est autorisé sans l’avis préalable d’un enseignant surveillant.

Un contrôle strict de l’identité des étudiants doit être effectue lors du déroulement des épreuves.

La liste de présence des étudiants doit être établie par les enseignants surveillants dans chaque amphithéâtre et chaque salle d’examen. Tous les étudiants Ayant participé a l’épreuve doivent remettre leur copie d’examen (même blanche). A l’issue de l’épreuve, un procès-verbal de surveillance doit être établi et remis, avec la Liste de présence des étudiants, au Département ou a la structure de rattachement.

Correction des copies d’examen, contre-correction et consultation des copies d’examens

Apres chaque examen, l’enseignant responsable de la matière doit afficher le corrige-type de l’épreuve et le barème détaille de notation.

Toutes les notes doivent être affichées avant les délibérations afin que toute Erreur de report et/ou de calcul de la moyenne soit signifiée a l’enseignant et corrigée, le cas échéant, par ce dernier avant les délibérations.

L’étudiant a le droit a la consultation de ses copies d’examen après chaque épreuve. Les examens de rattrapage n’ouvrent pas droit a la consultation des copies d’examen.

L’étudiant non satisfait de sa note, après consultation de sa copie et du Corrige-type avec barème, peut introduire un recours, au plus tard dans les deux jours Ouvrables après la date de la dite consultation. Passe ce délai, aucun recours ne sera accepté. Après le traitement du recours, si l'étudiant n'est toujours pas satisfait, il peut déposer une demande pour une contre-correction.

La demande manuscrite de contre-correction doit être adressée au chef de Département qui prendra les dispositions nécessaires pour la désignation, sous le sceau de l’anonymat, d’un contre-correcteur, qui soit de rang supérieur ou égal, et de la même specialite que l’enseignant correcteur.

A l’issue de la contre correction, la note obtenue est comparée avec la note initiale. Dans ce cas :
- Si l’écart entre la seconde note et la note initiale est inferieure a trois points, la moyenne arithmétique entre les deux notes sera retenue.
- Si la seconde note est supérieure a la note initiale et que l’écart relevé est supérieur, ou égal a trois points, la note la plus élevée sera retenue.
- Si la seconde note est inferieure a la note initiale et que l’écart constate est supérieur, ou égal a trois points, la note la plus basse sera retenue définitivement et l’étudiant est traduit devant le conseil de discipline.

A l’issue de la contre-correction, l’étudiant n’a pas le droit a la consultation de sa copie d’examen.

Les notes et les copies de l’examen doivent être transmises au chef de département a l’issue de la consultation des copies d’examen par les étudiants et des éventuelles contre-corrections.

Jury de délibération

Les délibérations sont le lieu privilégie de l’évaluation pédagogique des étudiants au terme d’un semestre d’étude et doivent demeurer confidentielles. La participation aux délibérations constitue l’acte pédagogique qui couronne l’ensemble des obligations pédagogiques de l’enseignant. Le jury est souverain dans ses délibérations et ses décisions sont prises a la majorité simple de ses membres, la voix de son président étant prépondérante en cas d’egalite.

Les jurys de délibération du semestre sont organises a la fin de chaque session d’examen conformément a l’article 79 précité. Dans ce cas, le jury comprend le enseignants responsables des UE composant le semestre.

Le président du jury de délibération de semestre est désigne, parmi les membres du jury de grade le plus élevé, par la structure pédagogique de rattachement.

La présence aux délibérations, de tous les membres du jury, est obligatoire

Lors des délibérations, les membres du jury ont pour mission de :
- Valider la scolarité des étudiants et leurs résultats obtenus durant le semestre
- Se prononcer sur l’admission, l’ajournement ou l’exclusion des étudiants dans les matières, les Unités d’Enseignement et le semestre.
- De procéder, s’il y a lieu, au rachat d‘étudiants, au cas par cas, en appréciant globalement leur scolarité sur la base de paramètres tels que l’assiduité, la progression pédagogique, la participation, la discipline, … Dans ce cas, la note, concernée par le rachat, doit être ramenée a 10/20. Le rachat n’est pas un droit ; il relève exclusivement des prérogatives du jury.
- Proposer, s’il ya lieu, une orientation de l’étudiant en situation d’échec. Le jury de délibération du dernier semestre d’un cycle d’études a pour prérogative, également, de valider l’ensemble de la scolarité des étudiants de la même promotion et de remettre, au chef d’établissement, un PV de délibération portant la liste des étudiants lauréats pour la confection et la délivrance des attestations provisoires de succès et des diplomes.

Les membres du jury sont tenus de préserver le secret des délibérations. La non observation de cette règle exposera son auteur a des mesures disciplinaires.

Le Procès-Verbal de délibération, date, sans rature ni surcharge, doit comporter les éléments suivants :
- Le relève global des moyennes générales de chaque matière, de chaque unité <’enseignement, de chaque semestre et les crédits capitalises.
- Le nom, prénom de chaque membre du jury.
- Les résultats concernant les étudiants admis, ajournes ou exclus.
- Le taux global, par matière et par Unité d’Enseignement, des admis, des ajournes, des abandons et des exclus par rapport aux inscrits.
- L’émargement sur les PV des membres du jury ayant participe aux délibérations.
- Le nom, prénom des membres du jury absents.
- Les critères de rachat retenus par le jury de délibérations.
- Le compte-rendu des délibérations.

Les résultats finaux de délibérations doivent être portes a la connaissance des étudiants, par voie d’affichage, dans l’établissement et/ou via le site Web de l’établissement, des qu’ils sont valides.

En cas d’erreur, dument établie, de saisie de notes ou de calcul de moyenne, l’étudiant peut déposer un recours, au plus tard dans les trois jours ouvrables qui Suivent l’affichage du PV de délibération, auprès du chef de Département qui se chargera de la saisine du jury. Au delà de ce délai, aucun recours n’est accepte.

Le même jury est a nouveau convoque pour discuter des recours introduits par les étudiants et procéder aux correctifs des erreurs. A l’issue de ces délibérations, un PV sera établi dans les mêmes conditions que le PV initial et devra porter la mention "PV correctif additif au PV initial"

L’assiduité aux cours, TD et TP est obligatoire tout au long du semestre.

Trois absences non justifiées, ou cinq absences même justifiées, aux séances de TD d’une matière entrainent l’exclusion de la matière et de l’Unité d'Enseignement dont elle fait partie au titre l’année universitaire.

Les étudiants concernent par les contrôles médicaux continus, ou actes Thérapeutiques (hémodialyse…), ou ceux régulièrement requis pour les compétitions Sportives d’Elite, bénéficient d’un régime d’assiduité particulier en rapport avec les Exigences de leur contrainte.

L’absence justifiée a une séance de TP (labo, terrain, stages) ouvre droit a l’étudiant a une séance de rattrapage, durant le semestre, si les conditions le permettent. L’absence non justifiée a une séance de TP (labo, terrain, stages) est sanctionnée par la Note de zéro au TP concerne. Dans ce cas, l’étudiant ne peut pas bénéficier d‘une séance de rattrapage. Les absences non justifiées a plus du tiers (1/3) des séances de TP entrainent l’exclusion De la matière et de l’UE dont elle fait partie, au titre du semestre en cours.

La justification d’absence doit parvenir aux services du Département dans Les trois jours ouvrables qui suivent la date de l’examen, sous peine d’être rejetée. Dans Le cas d’un envoi par courrier postal, elle doit être postée dans les mêmes délais, le Cachet de la poste faisant foi. La justification d’absence doit être visée par le chef de Département qui précisera la date de dépôt avant de la transmettre au responsable de la matière ou de l’UE concernée. Ce Document est verse au dossier de l’étudiant.

L’absence justifiée a un examen final ouvre droit a l’étudiant a l’examen de Rattrapage de l’épreuve concernée. L’absence non justifiée a un examen final est sanctionnée par la note de zéro a l’épreuve Concernée. Dans ce cas, l’étudiant ne peut bénéficier de l’examen de rattrapage de l’épreuve concernée.

Cas ou les absences sont justifiées
- Maladie de l’intéresse(e) (certificat médical d’arrêt de travail impérativement délivre par un médecin assermente : nombre de jours d’absence permis selon la durée de l’arrêt de travail).
- Hospitalisation de l’intéresse(e) (certificat d‘hospitalisation : nombre de jours d’absence permis selon la durée d’hospitalisation).
- Paternité ou Maternité de l’intéresse(e) (certificat d’accouchement : 03 jours d’absence permis pour le père ; selon certificat médical pour la mère.
- Décés d’ascendants, descendants et collatéraux (acte de décès : 03 jours D’absence permis).
- Réquisitions ou convocations officielles (document de réquisition délivre par l’autorité compétente : nombre de jours d’absence permis selon la durée de l’activité.
- Autres cas d’empêchement majeur dument justifiés.

La justification d’absence doit parvenir aux services du Département dans les trois jours ouvrables qui suivent la date de l’examen sous peine d’être rejetée. Dans le cas d’un envoi par courrier postal, elle doit être postée dans les mêmes délais, le cachet de la poste faisant foi.
La justification d’absence doit être visée par le chef de Département qui précisera la date de depot avant de la transmettre au responsable de la matière ou de l’UE. Ce document est verse dans le dossier de l’étudiant.

L’étudiant peut suspendre son inscription pour raison exceptionnelle, telle que : - Maladie chronique invalidante
- Maternité
- Maladie de longue durée
- Service national
- Obligations familiales (relatives aux ascendants et/ou descendants, Déplacement du conjoint ou des parents lie a la fonction, ...)

Une attestation de conge académique doit, obligatoirement, lui être délivrée par l’autorité compétente de l’établissement. La gestion des conges académiques est laissée à la discrétion de l’établissement.

La demande motivée du conge académique doit être déposée auprès des Services de la pédagogie de la structure de rattachement, sauf pour des cas de force Majeure, avant les premiers examens.

L’étudiant, qui bénéficie d’un conge académique, perd automatiquement, Pendant la période d’effet du conge, le bénéfice des oeuvres universitaires. Il doit remettre un quitus de l’ensemble des services universitaires et restituer sa carte d’étudiant.

Les règles de discipline générale a l’université sont basées sur le respect d’autrui, la courtoisie et la tolérance.

L’étudiant est astreint au respect des règles d’hygiène, de tenue et de Comportement.

Il est interdit a l’étudiant de faire entrer des personnes étrangères à l’université, sans autorisation de l’administration.

Il est strictement interdit de fumer dans les locaux pédagogiques.

En cas de nécessite, les agents de sécurité peuvent procéder a des contrôles des objets transportés; pouvant constituer des infractions.

Selon la gravite de l’infraction commise, des mesures pourront être prises par le doyen ou le recteur, en attendant la tenue du conseil de discipline.

Les infractions du 1er degré sont, entres autres :
- Tentative de fraude ou fraude établie a l’examen
- Refus d’obtempérer a des directives émanant du personnel universitaire
- Indiscipline caractérisée envers l’ensemble du personnel universitaire et des étudiants.

Les infractions applicables du 2eme degré sont :
- Récidive des infractions du 1er degré
- Fraude préméditée a l’examen
- Entrave a la bonne marche de l’université, violence, menace et voies de faits de toute nature, désordre organise.
- Détention de tout moyen aux fins de porter atteinte a l’intégrité physique du Personnel.
- Usurpation d’identité, faux et usage de faux, falsification et substitution de documents administratifs.
- Diffamation a l’égard de l’ensemble du personnel universitaire et des étudiants
- Actions délibérées de perturbation et désordre caractérise portant atteinte au bon déroulement des activités pédagogiques (entraves aux enseignements et Aux examens ou leur boycott, regroupement perturbateur, …).
- Vols, abus de confiance et détournement de biens de l’établissement, des enseignants et des étudiants.
- Détérioration délibérée des biens de l’établissement (matériel, mobiliers et accessoires).

Les infractions mentionnées pour le 1er et le 2eme degré de ce présent règlement ne sont pas exhaustives. Toute faute jugée comme telle par un conseil de discipline est qualifiée d‘infraction du 1er ou du 2eme degré selon sa gravite et la nature des faits.

Les étudiants ayant commis une infraction sont convoques pour être écoutes par le conseil de discipline.

L’étudiant en infraction peut faire appel a son délègue de TD ou de sa Section et a son enseignant tuteur pour l’assister.

Si l’étudiant mis en cause ne répond pas a la convocation, la réunion est reportée. Une seconde convocation lui sera adressée. Si l’étudiant ne se présente pas devant le conseil de discipline, suite a la seconde convocation, celui-ci siègera et prononcera son verdict.

Les sanctions applicables aux infractions sont selon la Nature des faits :
- L’avertissement verbal
- L’avertissement écrit
- Le blâme
- La note de zero sur vingt a l’épreuve
- L’exclusion de la matière (aucune possibilité de passer toute épreuve future de la matière en cause)
- L'invalidation du semestre ou de l’année en cours
- L’exclusion d'un semestre ou d'une année au sein de l’établissement
- L’exclusion définitive de l’université

Apres délibérations, le président du conseil de discipline transmettra, dans un délai maximal de huit (8) jours, une copie du procès-verbal du conseil au Vice-Recteur pour execution et suivi.

La décision de sanction, signée par le président du conseil de discipline, est :
- notifiée a l’intéresse,
- versée au dossier pédagogique de l’intéresse
- communiquée aux autres établissements d’enseignement supérieur et a l’Office National des Œuvres Universitaires (ONOU) si la sanction est l’exclusion d’au moins une année.

L’étudiant a le droit dadresser un recours ecrit adressée au Recteur, il peut demander que son cas soit réexaminé par la commission de discipline. Si la décision est maintenue, dans ces conditions, et comme dernier recours, l’étudiant peut, par une lettre adressée au Recteur de l’université, demander une grâce. La Demande doit être datée et signée par l’intéresse et transmise dans un délai de quinze (15) jours suivant la date de la notification de la décision.

Un étudiant régulièrement inscrit est déclaré, en situation d'abandon d’études, au titre de l’année universitaire, s’il ne se présente a aucun enseignement organise en cours, TD, TP ou stage durant un semestre de l’année Universitaire.
Un étudiant régulièrement inscrit est considère comme exclu, au titre de l’année Universitaire, s’il est déclaré en abandon d’études dans un semestre de l’année Universitaire.

La liste des étudiants ayant abandonné leurs études doit être transmise Obligatoirement, a l’Office National des Œuvres Universitaires (ONOU) par L’administration compétente de l’établissement.

En cas d’abandon, une seule autorisation de réintégration est Accordée durant le cursus, et ce, après étude du dossier par les structures concernées et selon les places pédagogiques disponibles.